Votre avocat en baux commerciaux et baux d’habitation à Paris 16
Intervenant en tant qu'avocat en matière de baux commerciaux, Maître Duffay vous propose son assistance sur Paris 16.
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l’une des parties, dénommée le bailleur s’engage à procurer à l’autre partie, dénommée le locataire, à jouir d’un bien mobilier ou immobilier moyennant un prix que ce dernier s’engage à payer.
Il peut s’agir d’un bail d’un immeuble destiné à l’habitation, on parle alors de bail d’habitation.
Le bail peut aussi porter sur des locaux affectés à l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou commercial, tels que un bar, un restaurant, un salon de thé, un atelier de peinture ou sur un terrain nu, on parle alors de bail commercial.
Le mode de paiement du bail : le loyer
Le propriétaire a la faculté le fixer librement le montant du loyer au moment de la conclusion du contrat de location.
Le preneur peut toujours négocier avec le bailleur le montant du loyer.
Si la détermination du montant du loyer est libre et peut être soumis au jeu de l’offre et de la demande, le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer librement au cours de l’exécution du contrat de bail.
En effet, la Loi encadre strictement l’augmentation des loyers afin de protéger le locataire d’abus de la part du propriétaire.
Compétent en tant qu'avocat en matière de baux commerciaux, Maître Duffay saura répondre à toutes vos questions au sein de son cabinet situé à Paris 16.
Le début et la fin des baux
Le bail, comme tout type de contrat, commence au moment de la date d’effet définie au contrat de bail et se termine au terme fixé, c’est-à-dire lors de la fin du bail.
Cependant, les baux commerciaux sont soumis à des dispositions d’ordre public auxquelles le bailleur ne peut déroger.
